Vivre Bien aux portes de la Dombes

 



1- Changement de catégorie de la zone 2NA en 1 NAH pour la passer d'agricole à constructible. L'accès par un rond point qui sera redessiné est confirmé par le conseil général. En tenant compte de tous les délais administratifs et autres, le premier coup de pioche n'est pas envisagé avant 24 mois (1ère tranche de 40 logements)
 voté à l'unanimité moins 4 voix

2 - Lancement de la procédure de la révision générale du PLU
voté à l'unanimité

3 – SPANC
Service Publique Assainissement Non Collectif
Voté à l'unanimité

4 – Zone industrielle. Tous les terrains sont vendus. Les deux qui restaient sont maintenant occupés par la société SMATY (82203 € ) et par la société SERVO (76850 €) dont le nouveau local technique de la mairie qui occupera une certaine superficie.

5 - Renouvellement comptes à terme = voté à l'unanimité.

6 - Retrait de la Commune de MANTENAY-MONTLIN = voté à l'unanimité

7 - Questions diverses

- 1ère partie des travaux de réfection de l'église effectués fin 2009. La FONDATION DE FRANCE lance une souscription pour appel à dons pour la suite des travaux qui sera distribuée avec le bulletin municipal.
- conseil municipal des enfants . 15 enfants de CM1 et CM2 ont été élus et pourront donc participer à la vie municipale de St André.
- le projet de la maison médicalisée suit son cours.