Vivre Bien aux portes de la Dombes

Absents > pouvoir à
Tomatis > Borrod
Dalessandri > Borelly
Delange > Baron

 
- Subvention pour financer les charges patronales du 4ème trimestre 2008 de l'École de Musique
- Subvention exceptionnelle pour les 20 ans du Club de Basket
- Location d'un garage à la Gendarmerie
- Location temporaire d'un logement
- Adhésion à l'Association Hélianthe
- Participation raccordement à l'égout instituée en 2001 : précisions complémentaires
- Révision de divers tarifs
- Achat d'un terrain en zone industrielle
- Lancement d'une révision simplifiée du POS
- Point sur l'avancement concernant l'aménagement à l'Est du village avec DYNACITE
- Garantie d'emprunt pour DYNACITE
- Questions diverses
 

- Adhésion à l'Association Hélianthe
 
Association du département de l'Ain, travaillent avec l'ADEME et existant depuis 1985. Son but est de promouvoir les économies d'énergies et le développement des énergies renouvelables. Elle s'adresse aux particuliers ou aux collectivités locales. Coût de l'adhésion : 150 euros / an. Permet de bénéficier de conseils techniques pour réhabilitation de bâtiments + participation à des réunions publiques. Expérience + notoriété reconnue de cette association 1901 composée d'une vingtaine de salariés.

Vu au sein de la commission  "Énergies renouvelables" : préparation d'une réunion publique pour le 27 mars 2009 à 20h30 à la salle des rencontres de Saint André de Corcy portant sur les énergies renouvelables. Interventions prévues :
- Hélianthe
- architecte
- un particulier
        qui donneront des exemples de réalisations
- personne du Crédit Agricole
        qui parlera des offres en matière de crédit sur ce sujet
- commerçants - artisants de St André
       ayant des expériences sur Saint André
Soit environ 1h de présentation puis questions/réponses.
vote ok

- Achat d'un terrain en zone industrielle

La mairie à été "contactée par quelqu'un de la zone industrielle" pour acheter un terrain en ZI et pour y bâtir un crématorium. Volonté que la mairie achète le terrain (car il s'agit d'une délégation de service publique). Puis auront lieu : appel d'offre, enquête publique (car c'est une installation classée) etc...
Long débat, questions, demande d'un referundum, remarque de la proximité directe avec la population (le terrain concerné est celui de la ZI situé vers le cimetière)
vote contre : 3 (Petit, Frillici, Ozil)
abstention : 4 (Borrod + pouvoir de Tomatis, Tribollet, Lacroix)
Vote ok

- Lancement d'une révision simplifiée du POS

présentation d'un projet ambitieux (en gestation depuis juillet dernier) sur les terrains France Télécom.

3 composantes :
- aménagement d'un parc à vocation équestre (pistes, carrières de travail et de compétition, paddocks, manèges et boxes)
- pôle hôtelier (restaurant et hôtels)
- ensemble résidentiel composé de maisons individuelles (maximum 50 maisons)
Sur 37 ha pour les installations (dont 13 ha d'espaces boisés) et sur 10ha pour les autres composantes (hôtelier et restauration car le POS prévoit que 10 ha soit réservés à de "l'activité")
Impact économique : respect du SCOT (schéma de cohérence territoriale)
Développement touristique amenant des clientèles différentes
Création d'emplois : une centaine d'emplois de toutes catégories.
Respectueux de l'environnement :
La zone Natura 2000 sera prise en compte. La zone SEVESO restera agricole.
Une évaluation environnementale sera faite pour mesurer les impacts sur la biodiversité dans et autour du périmètre faisant l'objet du site natura 2000.
Modalité de concertation :
- ouverture d'un cahier disponible en mairie dès le 16 mars 2009
- réunion publique avant l'ouverture de l'enquête publique.
Acteurs :
L'architecture est faite par Hervé Vincent (le projet architectural a été présenté à la mairie le 18 décembre 2008)
La partie équestre est représentée par le cavalier de renom Pierre Durand

Long échange, demande de renseignements. Tour de table pour que chacun exprime son opinion. Tout le monde est favorable, certains souhaitent être assurés du nombre de 50 maisons max, d'autres n'apprécient pas trop le "standing des maisons". Tout le monde admet l'aura positive dont bénéficiera St André si le projet est mené tel que présenté.
contre : personne
abstention : personne
vote : ok

- Point sur l'avancement de l'aménagement à l'Est du village DYNACITE (OPAC)

Volonté de faire des constructions individuelles. DYNACITE donnera une esquisse lors d'une prochaine réunion. Logement en accession a la propriété ou en location. La mairie souhaite 50% de chaque mais n'est pas sûre d'aboutir car DYNACITE est plutôt favorable à la location. Volonté d'utiliser le rond point déjà existant pour desservir les logements - pour des raisons économiques. Sinon l'accès se fera par la route de Meximieux.
Pour les logements en accès à la propriété : possibilité de proposer des lots libres ( avec l'établissement d'un règlement intérieur pour une certaine harmonie).
Réhabilitation par DYNACITE des logements sur la place des anciens combattants. Demande de caution par la mairie et ce pour ne pas encore reculer dans le temps, la réhabilitation.
vote : ok