CR du CM du 8 septembre 2008
CR CM 8 septembre 2008
- Sur la dissolution du SIVOM
(Syndicat intercommunal à vocations multiples )
Délibération pour entériner la dissolution. Ne disposant pas d'informations suffisantes, le conseil a repoussé le vote à une prochaine séance.
Deux points semblent incomplets :
- un point financier présenté par C. LEFEVER
Le SIVOM participait au coût d'entretien de la salle polyvalente de Saint André de Corcy (ménage, gardiennage, etc...). Le système de calcul que doit intégrer chaque commune, qui prendra dorénavant en charge ce coût, n'a pas encore été calculé.
De plus une incertitude demeure quant aux terrains rétrocédés à la ville de St André de Corcy.
- OM (Ordures ménagères) présenté par V. PETIT
Imprécision quant à la prise en charge des travaux de réhabilitation éventuelle du site du Plantay (Organom et/ou comcom centre Dombes et/ou Chalamont ?). Risque de voir la comcom centre Dombes prendre en charge l'intégralité des coùts de démantellement des fours, Organom ne souhaitant participer.
Nécessité de connaître l'actif/passif du SIVOM qui va être cédé à la comcom centre Dombes.
- Parmi les questions diverses :
Concernant le forum des associations, J.-P BORRELY a précisé que 37 associations étaient présentes, qu'un bon état d'esprit régnait, que beaucoup de visiteurs flânaient et que ce bon déroulement était dû à l'ensemble des participants.
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