Vivre Bien aux portes de la Dombes

CR du conseil municipal du 6 juin 2011

Conseil :

21 présents, 1 retardataire excusé, 2 absents

Ordre du jour :

I) FINANCES

DM n° I : budget général

Règles d'imputation des biens meubles à la section d'investissement Fonds de concours communautaire

Augmentation du capital de la SEMCODA

II) TRAVAUX

- Ecole de musique : approbation du projet et demande de subvention

- Vestiaires et Maison des associations

- PSIG : conduite d'opération

III) ACQUISITION FONCIERE

- Droit de délaissement parcelles AN 52 et 56 : autorisation d'ester en justice

IV) PERSONNEL

- Contrat d'apprentissage

V) EAU ET ASSAINISSEMENT

- Syndicat de distribution d'eau : déplacement de canalisation : principe de prise en charge pour moitié

- Assainissement : rapport sur le prix et la qualité du service

VI) DECHETTERIE

VII) JURY D'ASSISES

VIII) INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Réunion :

1 – Finances Vote : 21 pour

þ -Validation des entrées/sorties allouées par le conseil général (Réseau électricité, France Télécom, Carrefour, rue de la Gare) Vote : 21 pour

þ Les dépenses de matériel inférieur à 500€ peuvent passer en investissement à avantage sur la TVA. Ne pose pas de problème sur les désinvestissements. Vote : 21 pour

þ Travaux parking gare 28000€ subventions 11000€

2 – Ecole de musique

þ Coût total de l’opération 395 000€ stationnement inclus. Le dossier a déjà été présenté. La livraison est prévue au printemps 2012.

þ Quelques postes de dépense :

Démolition 38 500 €

Toiture zingage 32 400 €

Menuiseries 56 000 €

Plafonds, cloisons, peintures 78 500 €

3 – Aménagement plateau sportif Vote : 21 pour

Constat : les vestiaires des terrains de football sont vétustes et plus aux normes.

Plusieurs solutions existent :

- soit une réfection des locaux

- soit la création d’un espace plus large provisoirement baptisée « Maison des associations »

Le coût de cette 2^ème solution est chiffré à 1 060 000 €. Cette évolution comprendrait une salle de réunion qui permettrait aux associations de disposer d’un espace spécifique avec un système de réservation. La date butoir pour présenter le dossier en préfecture pour une demande de subventions est fixée à mi juin. Le dossier est soumis au vote pour pouvoir faire la demande de subvention.

4 – Projet groupe d’intervention de la gendarmerie.

Coût 4M€ pour 17 logement et 2 studios.

Choix du terrain derrière le collège. Un accord verbal a été donné. Attente d’un accord du ministère.

Recherche entreprise en cours (Semcoda, Dynacité…) mais pas d’entreprise privée. Il n’y aura donc pas de pénalité si le projet devient caduc.

5 – Les terrains Delorme.

Saisie du juge des expropriations.

6 – Demande d’apprentissage

Une jeune fille a fait une demande d’apprentissage pour devenir ATSEM et pour obtenir un CAP petit enfance. La charge pour la commune par an sera de 1000€  la première année puis 3000€ la deuxième année et 5000€ pour la troisième. Il est demandé à plusieurs reprises que cette personne effectue 2 heures à la cantine.

7 – Assainissement

Dans le cas de servitude de canalisation d’eau potable, le déplacement de la canalisation est à charge du syndicat. Celui-ci a envoyé une demande à la mairie pour prise en charge de 50% des frais en cas de problème sur un terrain communal à demande par les conseillers de vérifier si des terrains sur la commune sont dans ce cas.

SDEI  bilan 2010 : 500 000 m² captés, 300 000 m² traités, 32 tonnes de boues pur 1245 abonnés sur la commune. Pour des problèmes d’inondation sur la commune, des travaux avec pompe de relevage sont prévus entre les Peupliers et Bel Air en fin d’année.

8 – Déchetterie

Construction d’une nouvelle déchetterie à Villars les Dombes. Fermeture prévue le  jeudi. Il s’agit de la même société qui gère la déchetterie de Saint André avec 7 employés. Le jour de fermeture pour notre commune est le mercredi ce qui ne satisfait pas les membres du conseil qui demandent le mardi.

La déchetterie de Saint André va poursuivre son évolution de mise aux normes.

9 – Tirage au sort du jury d’assises

10 – Informations générales

Elections 22/04/2012 et 06/05/2012 Présidentielles

Elections 10 et 17/06/2012 Législatives.

Recensement du 19/01 au 18/02/2012

11 – Tour de table

Demande de renouvellement de jeux d’enfants qui sont vétustes

Fuite toit de l’école primaire avec odeurs. Des fuites ont été colmatées mais de nouvelles fuites apparaissent à d’autres endroits. Pour les odeurs, une extracteur d’air a été mis en place mais il n’apporte pas une suppression totale des odeurs.

Classe de Mme Giraudon : nouveau mobilier

Demande d’armoires basses à la portée des enfants au primaire.