Vivre Bien aux portes de la Dombes

CR du CM du 21 juillet 2008

CR du Conseil Municipal du 21 juillet 2008
 

Sur les terrains France Telecom :

- Pas de réponse concernant l'entreprise intéressée par ces
terrains.

- Concertation en vue de la révision simplifiée du POS
Sur les 70ha de terrains, 60 ha sont non constructibles
et 7 ha sont constructibles.
Il y deux parcelles, une de 5 ha et une de 2 ha. Pour
l'entreprise, il faudrait les regrouper ce qui nécessite
une révision simplifiée du POS. Pour cela, il faut trouver
un intérêt général.

Procédure pour la révision du POS:
- information du public (courant septembre 2008)
- envoi du projet simplifié à différentes administrations:
préfecture, DDE ....
- une attente de 2 mois pour la réponse (décembre 2008)
- réunion d'examen conjoint
- enquête publique (janvier 2009)
- réponse du commissaire enquêteur (février 2009)
- révision simplifiée du POS possible (mars 2009)

dernier délai pour faire la révision du POS : décembre 2009


Sur les panneaux publicitaires :

Demande faite par Orpi pour installer un panneau publicitaire
pour la promotion de son lotissement à Monthieux.
Le conseil municipal refuse de dénaturer l'environnement par
 l'installation d'un tel panneau.


Sur le projet d'un professeur (SVT) du collège :

Une professeure du collège va étudier le développement durable
 et le traitement des déchets,elle demande :
* une subvention de 325 euros pour financer un car pour aller
  visiter le centre d'incinération de Rillieux-la-Pape
---> subvention refusée pour ne pas être en contradiction avec
le refus d'un incinérateur sur la commune
* un papy bénévole pour faire du jardinage biologique


- Sur la collecte de tri

Trop de sacs jaunes sont mal triés
Un courrier va être envoyé aux personnes concernées pour les informer
 sur les erreurs de tri.



10/08/2008
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