CR du CM du 21 juillet 2008
CR du Conseil Municipal du 21 juillet 2008
Sur les terrains France Telecom :
- Pas de réponse concernant l'entreprise intéressée par ces
terrains.
- Concertation en vue de la révision simplifiée du POS
Sur les 70ha de terrains, 60 ha sont non constructibles
et 7 ha sont constructibles.
Il y deux parcelles, une de 5 ha et une de 2 ha. Pour
l'entreprise, il faudrait les regrouper ce qui nécessite
une révision simplifiée du POS. Pour cela, il faut trouver
un intérêt général.
Procédure pour la révision du POS:
- information du public (courant septembre 2008)
- envoi du projet simplifié à différentes administrations:
préfecture, DDE ....
- une attente de 2 mois pour la réponse (décembre 2008)
- réunion d'examen conjoint
- enquête publique (janvier 2009)
- réponse du commissaire enquêteur (février 2009)
- révision simplifiée du POS possible (mars 2009)
dernier délai pour faire la révision du POS : décembre 2009
Sur les panneaux publicitaires :
Demande faite par Orpi pour installer un panneau publicitaire
pour la promotion de son lotissement à Monthieux.
Le conseil municipal refuse de dénaturer l'environnement par
l'installation d'un tel panneau.
Sur le projet d'un professeur (SVT) du collège :
Une professeure du collège va étudier le développement durable
et le traitement des déchets,elle demande :
* une subvention de 325 euros pour financer un car pour aller
visiter le centre d'incinération de Rillieux-la-Pape
---> subvention refusée pour ne pas être en contradiction avec
le refus d'un incinérateur sur la commune
* un papy bénévole pour faire du jardinage biologique
- Sur la collecte de tri
Trop de sacs jaunes sont mal triés
Un courrier va être envoyé aux personnes concernées pour les informer
sur les erreurs de tri.
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