CR du CM du lundi 7 septembre 2009
Conseil Municipal du lundi 07 septembre 2009
Ordre du jour:
Ordre du jour:
- Demande de subvention de la part de la section des Jeunes Sapeurs Pompiers de St André
- Subvention à l'UCCAI
- Vente d'un enrouleur
- Indemnité de remisage et suivi du matériel d'épandage à M. JOSSERAND Philippe à compter de 2010
- Éclairage public : inscription au programme 2010 de la mise en souterrain des réseaux rue de la gare et vers le magasin Carrefour Market
- Demande de subvention au Conseil Général pour les aménagements sécuritaires au titre des amendes de police
- Rapport sur l'activité et la situation financière de la SEMCODA
- Convention avec la Fondation du Patrimoine pour lancer une souscription en vue des travaux de réparation de l'église
- Questions diverses (- information sur la modification du SCOT de la Dombes - rapport d'activité année 2008 du Syndicat Intercommunal d'Électricité de l'Ain )
- Questions diverses (- information sur la modification du SCOT de la Dombes - rapport d'activité année 2008 du Syndicat Intercommunal d'Électricité de l'Ain )
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- SCOT (Schéma de cohérence territoriale) en cours de révision ==> ouverture enquête publique du 2 novembre au 2 décembre
- centre équestre ==> enquête publique du 14 septembre au 14 octobre
- projet Dynacité ==> accès par le rond-point qui sera agrandi et qui desservira aussi le nouveau PSIG (gendarmes)
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