Vivre Bien aux portes de la Dombes

1 - Délibération concernant la modification du SCOT de la Dombes
2 - Bail avec Orange pour l'implantation d'une antenne sur un terrain communal
3 - Tarifs des pavés publicitaires pour le journal
4 - Convention avec le Conseil Général pour les travaux du parking de la gare
5 - Questions diverses

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1 – Après analyse, il apparaît qu'il y a incohérence entre le SCOT (Schéma Cohérence Territoriale) et la DTA (Directive Territoriale d'Aménagement). Entre autre, la DTA prévoit de stabiliser voire de ralentir la croissance démographique alors que le SCOT préconise une augmentation de la densité des logements de 30 voir 50 maisons à l'hectare.
Avis défavorable voté par le conseil municipal : unanimité moins 1 abstention

2 - Déménagement de l'antenne France Télécom. Plusieurs terrains communaux sont prospectés (vers la déchèterie, dans la zone industrielle etc.…). Le terrain retenu est l'ancien stade Favrot pour un bail de 12 ans à raison de 4000 € / an.
Vote du conseil : unanimité moins 1 voix contre

4 -  Malgré un désaccord entre le conseil général et la SNCF concernant un ralentisseur vers la scierie Rossi ( la route de Neuville passera à 30km/h à cet endroit ), les travaux devraient débuter vers le 15 octobre. La région financera 50%.
Vote concernant la convention : unanimité

5 –
* le juge prendra sa décision le 3 novembre pour le terrain dit "aux moutons" que la mairie veut acquérir.
* Dynacité : projet de règlement en finalité. Le cahier des charges sera établi avant le concours d'architectes.
* Distribution des sacs jaunes pendant la semaine européenne du tri et sensibilisation dans les écoles.