Vivre Bien aux portes de la Dombes

CR du CM du 06 juillet 2009

Conseil Municipal du lundi 06 juillet 2009
 
Ordre du jour:
 
1 - Autorisation au Maire de délivrer à la Commune le permis de construire pour l'atelier des services techniques
2 - Saisine du Juge de l'expropriation
3 - Approbation de la modification du POS
4 - Projet d'un crématorium
5 - Rapport de Mme la Présidente du Syndicat Dombes Saône sur le prix et la qualité de l'eau potable
6 – Convention avec l'association serv' emploi
7 - Questions diverses.

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1 – autorisation accordée

2 – concerne le terrain Delorme  "dit terrain aux moutons" au centre du village, vers la Mairie. La mairie a saisi le juge car il n'y a pas d'entente avec le propriétaire, la mairie propose 75€ le m2 et le vendeur 400€. Le prix fixé par le juge des expropriations sera ferme et définitif quelque soit le montant.

3 – le conseil municipal a voté l'approbation du POS pour l'envoyer à la préfecture afin qu'il soit validé.

4 – Projet retiré après  "concertation avec la population" (voté à l'unanimité moins 1 contre et 1 abstention).

5 – après lecture du rapport de la SDEI, il en ressort que l'eau est de bonne qualité (niveau des nitrates, pesticides et manganèse bien en deçà des maxima. 83% de la population concernée boit l'eau du robinet.

6 -  une convention sera signée entre la mairie et l'association Serv' Emploi pour des emplois de courte durée

7 – questions diverses :
-    projet d'un parc régional de la Dombes. Le conseil régional consulte les différentes communes impactées.
-    Projet Dynacité : projet encore en discussion. Toujours rien de décidé. Pas de réponse du conseil général concernant  la position de l'entrée, peut être d'ici une quinzaine de jours. La mairie déplore qu'une pétition ait eu lieu à ce stade d'avancement du projet.
-    Rubrique 'information risque' sur le site de la mairie (canicule, grippe aviaire, grippe porcine et sureté nucléaire)
-    Village équestre : Bilan de la réunion publique, le projet suit son cours (Enquête publique en septembre)
-    Création d'un conseil municipal avec des enfants du CM1 et CM2
-     Appel d'offres pour travaux dans l'église
-    maisons fleuries, la commission passera voir les maisons



08/07/2009
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