CR du CM du 6 octobre 2008
CR du CM du 6 octobre 2008
- Sur la dissolution du SIVOM
Il y a encore des détails à régler avec ORGANOM quant aux sommes à engager pour la réhabilitation de la décharge du Plantay (forfait ou pourcentage ?). Ce qui complique
est l'implication de communes qui, dans le passé, se sont servies de la décharge et qui, maintenant, ne s'en servent plus. Le calcul va être fait au prorata des années d'utilisation.
- Présentation du rapport du président du Syndicat Dombes Saône sur les prix et la qualité du service public "eau potable" année 2007
L'eau est déclarée bonne pour la consommation quotidienne et il n' y a donc nul besoin d'acheter de l'eau en bouteille. (Rappelons que celle-ci revient plus cher et est plus polluante)
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