Présentation d'Organom (contenu de leur site internet)
Vous trouverez toutes ces informations sur le site internet : http://www.organom.fr/
Organom est un syndicat mixte chargé du traitement des déchets. C'est une collectivité territoriale, régie selon les mêmes règles qu'une commune ou un regroupement de communes.
Il a été créé le 24 avril 2002, pour répondre aux exigences inscrites dans le Plan Départemental d'Élimination des Déchets Ménagers et Assimilés.
Organom rassemble 17 intercommunalités représentant 196 communes, et compte environ 273 000 habitants :
01- comcom du Pays de Bâgé (9 communes, 11 741 habitants)
02- comcom de Montrevel (14, 12 416)
03- comcom du Canton de Coligny (9, 5 994)
04- comcom de Treffort-en-Revermont (12, 7 998)
05- SICOM Chalaronne - Veyle (18, 16 985)
06- L'agglo (15, 67 395)
07- comcom de la Vallière (9, 7 943)
08- comcom Bresse- Dombes - Sud Revermont (6, 5 217)
09- comcom Monts Berthiand (10, 4 519)
10- SIVOM Centre Dombes (13, 14 293)
11- comcom du Canton de Chalamont (8, 5600)
12- comcom de Pont d'Ain - Priay - Varambon (3, 3 844)
13- comcom Bugey-Vallée de l'Ain (10, 7 277)
14- comcom de Miribel et du Plateau (6, 20 722)
15- comcom du Canton de Monteluel (9, 20 103)
16- comcom de la Plaine de l'Ain (33, 55 323)
17- comcom Vallée de l'Albarine (12, 4 949)
Le rôle d'Organom est entièrement dédié au traitement des déchets. Ces déchets sont collectés par les intercommunalités, qui les acheminent aux quais de transfert ou directement aux centres de traitement.
Organom prend en charge :
-la gestion du transfert des déchets ménagers et assimilés sur les quais de transfert
-le transport des quais de transfert aux centres de traitement
-le traitement des déchets ménagers et assimilés :
* le compostage
* l'enfouissement
A noter : Les textes réglementaires rattachent à la compétence « traitement » : le tri et le recyclage, le compostage individuel ou sur plateformes, le traitement organique (méthanisation et la stabilisation), le traitement thermique (l'incinération, l'enfouissement).
Par une décision commune d'Organom et de ses intercommunalités membres, le syndicat mixte n'exerce pas, à l'heure actuelle, la compétence « tri et recyclage ».
Des élus qui prennent des décisions, un service qui assure la gestion
- Le Comité Syndical
Chaque intercommunalité est représentée au sein du Comité Syndical par un ou plusieurs élus. Le Comité Syndical d'Organom compte 36 délégués titulaires et 36 délégués suppléants. C'est cette assemblée d'élus qui prend les décisions.
- Le Bureau
Il est composé de 19 membres désignés par les intercommunalités adhérentes à Organom. Il prépare les dossiers et les propose au Comité Syndical.
- L' Exécutif
Il est composé de la Présidente et de 4 Vice-Présidents. Chacun d'entre eux est responsable d'une commission.
- 3 quais de transfert
Neuville-les-Dames (transfert vers centre d'enfouissement de Vaux) : FERME
Sainte-Julie (transfert vers centre d'enfouissement de La Tienne)
La Boisse (transfert vers incinérateur de Villefranche-sur-saone)
- 2 centres de stockage de déchets ultimes
La Tienne-VIriat, Vaux Le Plantay
- 1 plateforme de compostage de déchets verts
La Tienne-Viriat
a. Dates clés
- Création d'Organom :
Organom a été créé en avril 2002 pour mettre en œuvre le traitement des déchets ménagers de plus de 270 000 habitants, selon les cadres donnés par le Plan Départemental d'Elimination des déchets ménagers. Dans ce dernier figure notamment la création d'une unité de valorisation thermique.
Les deux installations de traitement existantes ont une durée de vie limitée à 2009-2010 : Organom a donc l'obligation de définir et mettre en place un schéma de traitement rapidement.
- Refus de l'incinération :
En juillet 2003, Organom présente en Comité Syndical une liste de 5 sites potentiellement favorables à la création d'une unité d'incinération (Saint André de Corcy n'en fait pas partie -c'est nous qui ajoutons cette précision). Un refus catégorique et unanime des élus, mais également des associations, conduit Organom à suspendre ce projet et à rechercher une autre solution que l'incinération.
- Etudes techniques et concertation :
Au printemps 2004, Organom fait travailler 3 bureaux d'études : la méthanisation apparaît comme le mode de traitement le plus pertinent sur le territoire du syndicat.
Une large concertation est menée durant 4 mois auprès de l'ensemble des élus du territoire, des associations et du grand public pour définir le scénario de traitement à mettre en œuvre.
- Décision du Comité syndical
Organom expose et met au vote le 28 janvier 2005 en Comité Syndical le scénario organisé autour de la méthanisation et la stabilisation. Scénario véritablement plébiscité puisqu'il est adopté à l'unanimité (moins deux abstentions).
b. 2 axes forts
- Un scénario multi-filières : Traiter mieux, valoriser plus :
Organom se donne pour objectif de valoriser au maximum les déchets à traiter. Comment ? En mettant en place un principe de traitement organisé autour de la méthanisation et de la stabilisation, favorisant la valorisation des déchets. Le stabilisat, obtenu après « assèchement » des déchets sera enfoui.
La fraction des déchets non biodégradables et non recyclables, composée essentiellement de plastiques, pourrait être valorisée énergétiquement d'ici quelques années, si les progrès techniques le permettent.
- Une démarche globale, durable, partenariale :
- Optimiser le tri amont pour réduire les volumes à traiter : mise en œuvre de deux Chartes de partenariat :
* Charte d'Objectifs signée avec les intercommunalités.
* Charte pour la gestion des déchets professionnels signée avec les chambres consulaires
- Améliorer les installations existantes
- Répartir géographiquement les installations
- Rechercher des nouvelles capacités de stockage : extension des sites existants et création d'un nouveau centre d'enfouissement dans le sud du territoire
- Créer un centre de tri/valorisation pour les encombrants et les Déchets Industriels Banals
- Aider les communes d'accueil d'un centre d'enfouissement
c. certification ISO 14001
La norme ISO 14001 est une garantie de gestion environnementale, qui contraint celui qui l'obtient à limiter les impacts de son activité sur l'environnement : aménagements, prise en compte des rejets, des nuisances (odeurs, bruits…), etc.
Organom travaille actuellement à l'obtention de la norme ISO 14001 pour le site de la Tienne.
A terme, le syndicat souhaite obtenir cette certification pour l'ensemble des installations de traitement qu'il gère.
Le 14 décembre 2005, le comité syndical d'Organom choisissait le bureau d'études Girus comme Maître d'œuvre pour la réalisation du programme OVADE, concernant les équipements de méthanisation - stabilisation - compostage.
Début janvier 2006, le cabinet Béture - dont l'offre avait été rejetée - a demandé l'annulation de la décision du comité syndical auprès du Tribunal Administratif de Lyon, pour une irrégularité de forme (pièces administratives demandées trop en amont).
Le juge des référés du Tribunal Administratif de Lyon a annulé la décision du Comité syndical et enjoint le syndicat à reprendre intégralement la procédure.
Organom a choisi de mettre à profit ce délai supplémentaire pour peaufiner son cahier des charges, et relancera la consultation en cohérence avec l'avis rendu par la commission consultative du Plan Départemental.
Le 3 juin 2005, Organom a signé deux chartes de partenariat, visant à mieux gérer les déchets ménagers et assimilés sur son territoire :
- la Charte d'objectifs
signée avec les 17 intercommunalités adhérentes a un objectif global de réduction « à la source » des déchets – comme le mentionne la loi du 13 juillet 92 – pour diminuer la quantité et améliorer la qualité des déchets à traiter par Organom.
Pour y parvenir, la Charte définit des objectifs ambitieux, qui vont au-delà du Plan Départemental et de la réglementation, en termes de collecte, de gestion des déchèteries… (les objectifs du Plan seraient-ils trop faibles... ? -c'est nous qui soulignons)
- la Charte pour la gestion des déchets professionnels
a pour vocation d'harmoniser les dispositifs de collecte et mieux traiter les déchets produits par les professionnels.
En 2003, Organom fait le constat que l'hétérogénéité des dispositifs en place dans les 17 EPCI du territoire d'Organom, ne permet pas toujours aux professionnels de trouver des solutions satisfaisantes pour la collecte de leurs déchets. Le Syndicat Mixte propose alors à la Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Ain, la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de l'Ain et la Chambre d'Agriculture de l'Ain de bâtir ensemble la Charte pour la gestion des déchets professionnels.
Les objectifs de cette charte sont de développer un réseau d'accueil homogène, maîtriser les flux de déchets professionnels et proposer un service efficace et pérenne.
2 comités de suivi vont assurer la mise en œuvre des objectifs fixés dans les chartes. Ils seront réunis pour la première fois au printemps 2006.
En ce moment un appel d'offre intitulé : "Risques liés à la construction d'un centre de méthanisation de déchets ménagers"...
"Edito!
Demain se prépare dès maintenant ! Organom a bien la volonté de répondre présent à la préparation de notre avenir. Il s'agit de le prévoir, mais aussi de le rendre possible . Élus d'aujourd'hui, nous souhaitons laisser à ceux qui vont nous succéder les outils de demain. Cette préparation commence dès maintenant. Dans la perspective de la révision du PDEDMA, qui va dans la direction du scénario proposé par Organom, nous lançons le projet OVADE (organisation de valorisation des déchets) et l'extension des sites de la Tienne et du Plantay. Cette détermination de mettre en place la méthanisation est la volonté des Élus et de l'exécutif d'Organom.
Vous avez compris que notre engagement est sans faille dans la mise en place de notre scénario.
Certains parlent, d'autres discutent, nous, nous agissons.
Nous agissons pour l'intérêt général et pour l'avenir de nos enfants.
Comptez sur notre dévouement et sur notre volonté d'appliquer la mission que vous nous avez confiée
La Présidente d'Organom"
I/ Présentation générale
1) Une collectivité territoriale
Organom est un syndicat mixte chargé du traitement des déchets. C'est une collectivité territoriale, régie selon les mêmes règles qu'une commune ou un regroupement de communes.
Il a été créé le 24 avril 2002, pour répondre aux exigences inscrites dans le Plan Départemental d'Élimination des Déchets Ménagers et Assimilés.
Organom rassemble 17 intercommunalités représentant 196 communes, et compte environ 273 000 habitants :
01- comcom du Pays de Bâgé (9 communes, 11 741 habitants)
02- comcom de Montrevel (14, 12 416)
03- comcom du Canton de Coligny (9, 5 994)
04- comcom de Treffort-en-Revermont (12, 7 998)
05- SICOM Chalaronne - Veyle (18, 16 985)
06- L'agglo (15, 67 395)
07- comcom de la Vallière (9, 7 943)
08- comcom Bresse- Dombes - Sud Revermont (6, 5 217)
09- comcom Monts Berthiand (10, 4 519)
10- SIVOM Centre Dombes (13, 14 293)
11- comcom du Canton de Chalamont (8, 5600)
12- comcom de Pont d'Ain - Priay - Varambon (3, 3 844)
13- comcom Bugey-Vallée de l'Ain (10, 7 277)
14- comcom de Miribel et du Plateau (6, 20 722)
15- comcom du Canton de Monteluel (9, 20 103)
16- comcom de la Plaine de l'Ain (33, 55 323)
17- comcom Vallée de l'Albarine (12, 4 949)
2) Mission : le traitement
Le rôle d'Organom est entièrement dédié au traitement des déchets. Ces déchets sont collectés par les intercommunalités, qui les acheminent aux quais de transfert ou directement aux centres de traitement.
Organom prend en charge :
-la gestion du transfert des déchets ménagers et assimilés sur les quais de transfert
-le transport des quais de transfert aux centres de traitement
-le traitement des déchets ménagers et assimilés :
* le compostage
* l'enfouissement
A noter : Les textes réglementaires rattachent à la compétence « traitement » : le tri et le recyclage, le compostage individuel ou sur plateformes, le traitement organique (méthanisation et la stabilisation), le traitement thermique (l'incinération, l'enfouissement).
Par une décision commune d'Organom et de ses intercommunalités membres, le syndicat mixte n'exerce pas, à l'heure actuelle, la compétence « tri et recyclage ».
3) Organisation
Des élus qui prennent des décisions, un service qui assure la gestion
- Le Comité Syndical
Chaque intercommunalité est représentée au sein du Comité Syndical par un ou plusieurs élus. Le Comité Syndical d'Organom compte 36 délégués titulaires et 36 délégués suppléants. C'est cette assemblée d'élus qui prend les décisions.
- Le Bureau
Il est composé de 19 membres désignés par les intercommunalités adhérentes à Organom. Il prépare les dossiers et les propose au Comité Syndical.
- L' Exécutif
Il est composé de la Présidente et de 4 Vice-Présidents. Chacun d'entre eux est responsable d'une commission.
4) Equipements de traitement
- 3 quais de transfert
Neuville-les-Dames (transfert vers centre d'enfouissement de Vaux) : FERME
Sainte-Julie (transfert vers centre d'enfouissement de La Tienne)
La Boisse (transfert vers incinérateur de Villefranche-sur-saone)
- 2 centres de stockage de déchets ultimes
La Tienne-VIriat, Vaux Le Plantay
- 1 plateforme de compostage de déchets verts
La Tienne-Viriat
II/ Programme d'Organom :
1) Une démarche de qualité
a. Dates clés
- Création d'Organom :
Organom a été créé en avril 2002 pour mettre en œuvre le traitement des déchets ménagers de plus de 270 000 habitants, selon les cadres donnés par le Plan Départemental d'Elimination des déchets ménagers. Dans ce dernier figure notamment la création d'une unité de valorisation thermique.
Les deux installations de traitement existantes ont une durée de vie limitée à 2009-2010 : Organom a donc l'obligation de définir et mettre en place un schéma de traitement rapidement.
- Refus de l'incinération :
En juillet 2003, Organom présente en Comité Syndical une liste de 5 sites potentiellement favorables à la création d'une unité d'incinération (Saint André de Corcy n'en fait pas partie -c'est nous qui ajoutons cette précision). Un refus catégorique et unanime des élus, mais également des associations, conduit Organom à suspendre ce projet et à rechercher une autre solution que l'incinération.
- Etudes techniques et concertation :
Au printemps 2004, Organom fait travailler 3 bureaux d'études : la méthanisation apparaît comme le mode de traitement le plus pertinent sur le territoire du syndicat.
Une large concertation est menée durant 4 mois auprès de l'ensemble des élus du territoire, des associations et du grand public pour définir le scénario de traitement à mettre en œuvre.
- Décision du Comité syndical
Organom expose et met au vote le 28 janvier 2005 en Comité Syndical le scénario organisé autour de la méthanisation et la stabilisation. Scénario véritablement plébiscité puisqu'il est adopté à l'unanimité (moins deux abstentions).
b. 2 axes forts
- Un scénario multi-filières : Traiter mieux, valoriser plus :
Organom se donne pour objectif de valoriser au maximum les déchets à traiter. Comment ? En mettant en place un principe de traitement organisé autour de la méthanisation et de la stabilisation, favorisant la valorisation des déchets. Le stabilisat, obtenu après « assèchement » des déchets sera enfoui.
La fraction des déchets non biodégradables et non recyclables, composée essentiellement de plastiques, pourrait être valorisée énergétiquement d'ici quelques années, si les progrès techniques le permettent.
- Une démarche globale, durable, partenariale :
- Optimiser le tri amont pour réduire les volumes à traiter : mise en œuvre de deux Chartes de partenariat :
* Charte d'Objectifs signée avec les intercommunalités.
* Charte pour la gestion des déchets professionnels signée avec les chambres consulaires
- Améliorer les installations existantes
- Répartir géographiquement les installations
- Rechercher des nouvelles capacités de stockage : extension des sites existants et création d'un nouveau centre d'enfouissement dans le sud du territoire
- Créer un centre de tri/valorisation pour les encombrants et les Déchets Industriels Banals
- Aider les communes d'accueil d'un centre d'enfouissement
c. certification ISO 14001
La norme ISO 14001 est une garantie de gestion environnementale, qui contraint celui qui l'obtient à limiter les impacts de son activité sur l'environnement : aménagements, prise en compte des rejets, des nuisances (odeurs, bruits…), etc.
Organom travaille actuellement à l'obtention de la norme ISO 14001 pour le site de la Tienne.
A terme, le syndicat souhaite obtenir cette certification pour l'ensemble des installations de traitement qu'il gère.
2) Maitrise d'oeuvre
Le 14 décembre 2005, le comité syndical d'Organom choisissait le bureau d'études Girus comme Maître d'œuvre pour la réalisation du programme OVADE, concernant les équipements de méthanisation - stabilisation - compostage.
Début janvier 2006, le cabinet Béture - dont l'offre avait été rejetée - a demandé l'annulation de la décision du comité syndical auprès du Tribunal Administratif de Lyon, pour une irrégularité de forme (pièces administratives demandées trop en amont).
Le juge des référés du Tribunal Administratif de Lyon a annulé la décision du Comité syndical et enjoint le syndicat à reprendre intégralement la procédure.
Organom a choisi de mettre à profit ce délai supplémentaire pour peaufiner son cahier des charges, et relancera la consultation en cohérence avec l'avis rendu par la commission consultative du Plan Départemental.
3) Charte de partenariat
Le 3 juin 2005, Organom a signé deux chartes de partenariat, visant à mieux gérer les déchets ménagers et assimilés sur son territoire :
- la Charte d'objectifs
signée avec les 17 intercommunalités adhérentes a un objectif global de réduction « à la source » des déchets – comme le mentionne la loi du 13 juillet 92 – pour diminuer la quantité et améliorer la qualité des déchets à traiter par Organom.
Pour y parvenir, la Charte définit des objectifs ambitieux, qui vont au-delà du Plan Départemental et de la réglementation, en termes de collecte, de gestion des déchèteries… (les objectifs du Plan seraient-ils trop faibles... ? -c'est nous qui soulignons)
- la Charte pour la gestion des déchets professionnels
a pour vocation d'harmoniser les dispositifs de collecte et mieux traiter les déchets produits par les professionnels.
En 2003, Organom fait le constat que l'hétérogénéité des dispositifs en place dans les 17 EPCI du territoire d'Organom, ne permet pas toujours aux professionnels de trouver des solutions satisfaisantes pour la collecte de leurs déchets. Le Syndicat Mixte propose alors à la Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Ain, la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de l'Ain et la Chambre d'Agriculture de l'Ain de bâtir ensemble la Charte pour la gestion des déchets professionnels.
Les objectifs de cette charte sont de développer un réseau d'accueil homogène, maîtriser les flux de déchets professionnels et proposer un service efficace et pérenne.
2 comités de suivi vont assurer la mise en œuvre des objectifs fixés dans les chartes. Ils seront réunis pour la première fois au printemps 2006.
III/ Appels d'offre :
En ce moment un appel d'offre intitulé : "Risques liés à la construction d'un centre de méthanisation de déchets ménagers"...
IV/ Actualités :
"Edito!
Demain se prépare dès maintenant ! Organom a bien la volonté de répondre présent à la préparation de notre avenir. Il s'agit de le prévoir, mais aussi de le rendre possible . Élus d'aujourd'hui, nous souhaitons laisser à ceux qui vont nous succéder les outils de demain. Cette préparation commence dès maintenant. Dans la perspective de la révision du PDEDMA, qui va dans la direction du scénario proposé par Organom, nous lançons le projet OVADE (organisation de valorisation des déchets) et l'extension des sites de la Tienne et du Plantay. Cette détermination de mettre en place la méthanisation est la volonté des Élus et de l'exécutif d'Organom.
Vous avez compris que notre engagement est sans faille dans la mise en place de notre scénario.
Certains parlent, d'autres discutent, nous, nous agissons.
Nous agissons pour l'intérêt général et pour l'avenir de nos enfants.
Comptez sur notre dévouement et sur notre volonté d'appliquer la mission que vous nous avez confiée
La Présidente d'Organom"
Retour aux articles de la catégorie Organom -
⨯
Inscrivez-vous au blog
Soyez prévenu par email des prochaines mises à jour
Rejoignez les 153 autres membres