Vivre Bien aux portes de la Dombes


questions pour la réunion avec des membres du Conseil Général

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J?ai quelques questions pour la réunion de début février avec les membres du Conseil Général :
1) Y a-t-il eu un (ou des) rapport(s) de l?INVS (Institut de Veille Sanitaire) plus récent(s) que celui fait à partir de données des années 80 ?
2) De quand date la dernière mise aux normes des incinérateurs ? selon quels critères?
3) Concernant les normes pour la dépollution des fumées :
C?est le Préfet qui fixe les normes de rejet; pourrait-on savoir quelles sont les normes de rejet fixées par le Préfet de l?Ain ? (cf. ICPE (Installations Classées pour la Protection de l?Environnement); voir éventuellement le site greeqs.free.fr
4) Puisque le traitement des déchets coûte de plus en plus cher, et dans la mesure où partout on refuse un incinérateur, ne devrait-on pas « en échange » faire un effort et demander une REOM (Redevance d?Enlèvement des Ordures Ménagères, c?est à dire basée sur la quantité de déchets collectés: poids ou volume, et non pas comme la TEOM (Taxe?) calculée sur la valeur locative et plus injuste à mon avis), pour participer de façon plus citoyenne ? Cela pourrait être après tout le prix à payer pour le maintien d?un bon environnement, et, pour certains, pour la non dévalorisation de leur maison?

Merci de me donner votre avis.
Eliane Neveu
E. Neveu
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