Vivre Bien aux portes de la Dombes

Energie et déchets : les collectivités locales interpellent les candidats à l'élection présidentielle

Nicolas Sarkozy, Ségolène Royal et Dominique Voynet ont répondu à une lettre ouverte d'Amorce (l'association des collectivités territoriales et des professionnels pour les déchets, l'énergie et les réseaux de chaleur) et détaillent leurs propositions pour une meilleure gestion des déchets, de l'énergie et de l'environnement en France.

Cette association, qui représente 275 grandes collectivités, soit plus des trois quarts de la population française, et 120 grandes entreprises, agit depuis plus de vingt ans auprès des pouvoirs publics et des parlementaires pour favoriser la protection de l'environnement et l'exercice des missions d'intérêt général portées par les collectivités qui agissent en faveur du développement durable.
Dans un courrier daté du 9 février, l'association a interrogé les candidats à la présidentielle sur leur position vis-à-vis de d'une quinzaine de propositions (voir encadré ci-dessous). Seuls trois des candidats ont pris position pour l'instant : Nicolas Sarkozy, Ségolène Royal et Dominique Voynet.

Nicolas Sarkozy : prudence et pragmatisme
Le candidat de l'UMP répond plutôt favorablement aux propositions tout en émettant quelques réserves. Ainsi, sur le thème des déchets et de l'étiquetage éco-consommateur, il met en garde contre la multiplication des logos et informations, bien qu'il estime "nécessaire de repenser la signalétique actuelle pour donner plus de lisibilité aux produits respectueux de l'environnement, des règles sociales ou de la santé". Concernant l'impact sanitaire des incinérateurs et des décharges, il y a selon lui "un partage de l'information à mener". Mais il est peu favorable à la multiplication des observatoires et estime que d'autres structures seraient plus efficaces.
La priorité accordée par le candidat à la réduction à la source des déchets trouve son pendant, côté énergie, dans la recherche de l'efficacité énergétique, en particulier dans le bâti ancien. Si les énergies renouvelables doivent être développées, il ne veut pas pour autant condamner l'énergie nucléaire "aujourd'hui la seule disponible pour fournir une énergie de masse, peu polluante". Il admet que les élus doivent avoir plus de liberté pour décider de mesures environnementales. Quant à la TVA réduite pour les énergies et les produits "propres", véritables "sujets de société", Nicolas Sarkozy juge que "nous ne pouvons pas les décider lors d'un simple débat technique. Il faudra réunir un "Grenelle de l'environnement" avec les élus, les fiscalistes, les représentants des entreprises et des salariés et les associations de défense de l'environnement".

Ségolène Royal : l'expérience de la politique locale
La candidate socialiste rappelle que son Pacte présidentiel rejoint certaines préoccupations d'Amorce en matière de gestion des déchets comme le plan de réduction à la source, l'obligation progressive de l'éco-conception et le développement des labels de qualité environnementale et sociale, la réforme de la fiscalité écologique pour intégrer dans le prix des produits et services les impacts sur l'environnement. Il lui apparaît que "les capacités d'incinération d'ordures ménagères couvrent nos besoins. Il sera donc nécessaire d'investir plutôt sur des installations de tri, de recyclage des matières et de compostage des déchets organiques incluant, chaque fois que c'est possible, la récupération de méthane".
Concernant la loi d'orientation sur les énergies, la candidate compte rouvrir le débat au lendemain de l'élection présidentielle pour définir des mesures très concrètes permettant d'atteindre le facteur 4. Objectif : 20 % d'énergies renouvelables en 2020 pour atteindre 50 % à plus long terme. Et la candidate précise que "ce développement des énergies renouvelables doit s'appuyer sur les collectivités locales du fait de la nature déconcentrée et décentralisée de ces énergies". Les conseils régionaux constitueront une pièce maîtresse de la nouvelle politique énergétique. Sur le plan fiscal, Ségolène Royal compte travailler avec les partenaires européens à l'instauration d'une TVA "tendant vers zéro" pour tous les équipements et services permettant de renforcer les économies d'énergie : matériaux et travaux d'isolation, équipements économes…

Dominique Voynet : le facteur 4 plus vite
Si la plupart des propositions d'Amorce en matière des déchets emportent l'adhésion de la candidate des Verts, certaines s'éloignent de ses propres convictions. Ainsi, concernant la valorisation énergétique, elle se déclare pour un moratoire sur les incinérateurs et pour une sortie de l'incinération. Elle est cependant favorable aux réseaux de chaleur alimentés à partir d'une source qui peut être un incinérateur, tant qu'il n'a pas été remplacé, mais surtout la biomasse. Favorable au principe de contribution environnementale, elle souhaite des niveaux de contribution suffisamment dissuasifs pour avoir un effet préventif, les barèmes de contribution étant conçus pour favoriser l'éco-conception des produits en faisant payer différemment en fonction des impacts environnementaux et de l'aptitude au recyclage.
En matière d'énergie, la candidate écologiste compte diviser par 4 les émissions de gaz à effet de serre en trente ans et non d'ici 2050, avec une réduction de 20 % dès les cinq premières années.
Au niveau régional, elle encourage la création de fonds d'investissement public-privé pour le soutien aux programmes et projets de maîtrise de l'énergie et pense qu'il faudrait définir des objectifs précis pour chaque région car leurs ressources en termes d'énergies renouvelables sont différentes.
I.D.-G.


Les propositions d'Amorce aux candidats à l'élection présidentielle

Sur les déchets :
· Un débat national en 2007 sur la politique des déchets en vue d'une nouvelle loi déchets en 2008
· Des objectifs nationaux chiffrés de réduction de la production de déchets (- 2 % par an), de recyclage (20 %), de valorisation organique (20 %) et énergétique (35 %)
· La généralisation du principe de contribution environnementale pour les producteurs de biens de grande consommation
· L'étiquetage éco-consommateur
· Le financement de 500 chargés de missions "réduction des déchets" au sein des collectivités locales
· L'exonération de TVA pour les produits issus de la valorisation des déchets
· La création d'un observatoire des impacts sur la santé et l'environnement de la gestion des déchets
· Une campagne nationale de sensibilisation sur la nécessité de nouvelles installations de traitement et d'élimination des déchets
· Une sanction contre les publicités incitant à la production de déchets ou dénigrant les choix de consommation le plus vertueux (comme l'eau du robinet ou le bois énergie)

Sur l'énergie :
· L'engagement de respecter les objectifs de la loi énergie de 2005 (21% de l'énergie consommée d'origine renouvelable en 2010, augmentation de 50 % de la production de chaleur d'origine renouvelable, division par 4 des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2050…)
· La reconnaissance des politiques énergétiques locales avec la mise à disposition de moyens financiers et légaux : à l'échelle communale, la possibilité d'imposer des exigences en matière de maîtrise de l'énergie pour délivrer les permis de construire ; à l'échelle intercommunale, la mise en place de plans de maîtrise de l'énergie et de lutte contre le changement climatique pour toute collectivité de plus de 100.000 habitants ; à l'échelle régionale, l'instauration de conférences régionales de l'énergie pour coordonner les politiques énergétiques territoriales ; à l'échelle nationale, la création d'une fiscalité énergétique locale multi énergies pour développer l'action des collectivités.
· L'exemplarité des collectivités et de l'Etat avec au moins le label Haute performance énergétique pour tout bâtiment neuf et un énergétique de tous les bâtiments existants d'ici la fin 2007
· La création d'un fonds de développement de la chaleur renouvelable, financé par les taxes sur les énergies non renouvelables, qui favoriserait la création de réseaux de chaleurs en France
· L'exonération de TVA sur la consommation d'énergies renouvelables


Pour plus d'informations, cliquez sur ce lien pour vous rendre sur le site internet de l'association Amorce.